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Légal · Conformité

Cadre & Conformité.

Un périmètre clair. Une assurance active. Une exigence de transparence.

Statut juridique
Entrepreneur individuel

Aymeric Tamzarian — SIRET 527 821 284
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Assurance professionnelle
RC Pro & Protection juridique

Assurance RC Pro Hiscox — contrat déclaré au titre des activités de bien-être, accompagnement psycho-émotionnel, développement personnel, magnétisme et voyance. Les prestations proposées sur ce site restent strictement organisationnelles, documentaires et non juridiques.

Droit applicable
Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux de Paris
Tout litige relève du droit français exclusivement

Confidentialité
Absolue & contractuelle

Chaque engagement est assorti d'une clause de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Périmètre d'intervention

Ce que nous faisons —
et ce que nous ne faisons pas.

✓ Compris dans notre périmètre

—Structuration et organisation documentaire
—Mise en forme et consolidation de dossiers
—Coordination et suivi d'interlocuteurs (sur mandat)
—Plans d'action et feuilles de route
—Synthèses, chronologies, argumentaires factuels
—Accompagnement dans la durée (abonnements)

✗ Hors de notre périmètre

—Consultation juridique ou représentation en justice
—Conseil fiscal, comptable ou financier réglementé
—Actes médicaux, psychologiques ou paramédicaux
—Tout acte réservé à une profession réglementée
—Garantie de résultat, d'issue ou de délai
RC Pro active — Hiscox
SIRET enregistré
Conformité RGPD
CGV disponibles